Un centre de surveillance des réseaux sociaux pour la sécurité intérieure des...
Le Department of Homeland Security a instauré une unité chargée de recueillir des informations sur les demandeurs de la nationalité américaine par le biais des réseaux sociaux. Inquiétant, selon...
View ArticleFrance Telecom se dirige vers un redressement fiscal record
Le fisc réclame près de 2 milliards d’euros à France Telecom dans le cadre d’un redressement fiscal suite à une réorganisation interne en 2005 impliquant sa filiale Cogecom.
View ArticleGoogle France risque un méga-redressement fiscal
Le fisc français scrute les pratiques de Google d'optimisation fiscale en Europe. Une procédure qui pourrait aboutir à un redressement de 100 millions d'euros
View ArticleGoogle réfute l’idée d’un redressement fiscal en France
Selon Le Canard enchaîné, le fisc français réclamerait à Google la bagatelle d'un milliard d'euros pour cause de redressement fiscal.Une information démentie par la firme de Mountain View...
View ArticleGoogle ne parvient pas à bloquer une procédure fiscale en France
La cour d'appel de Paris a validé des saisies de fichiers lors d'une perquisition réalisées par le fisc en juin 2011 dans les locaux de Google à Paris.
View ArticleLe fisc français pourrait en fait réclamer 1,7 milliard d’euros à Google
Selon une nouvelle estimation avancée par Le Canard Enchaîné, l’administration fiscale française pourrait en réalité demander plus de 1,7 milliard d'euros à Google en vue d’un redressement fiscal.
View ArticleAmazon est également poursuivi par le fisc français
Après Google, c’est au tour d’Amazon de s’attirer les foudres de l’administration fiscale française, qui lui réclame 252 millions de dollars d’arriérés d’impôts à cause de sa stratégie d’optimisation...
View ArticleFacebook rattrapé à son tour par le fisc
Economie numérique et optimisation fiscale (suite). Dans le courant de l'été, la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes a procédé à une perquisition chez Facebook France.
View ArticleFiscalité numérique : un rapport gouvernemental attendu mi-décembre
Comment taxer davantage des groupes Internet comme Google, Amazon ou Facebook qui jouent sur l'optimisation fiscale ? Un sujet sensible sur lequel planchent deux spécialistes du droit fiscal au nom du...
View ArticleLe fisc italien soupçonne Google Italia de fraude fiscale
Après la France, c’est au tour de l’administration fiscale italienne d’accuser Google Italia de fraude fiscale pour sous-estimation des profits et non paiement de TVA entre 2002 et 2006.
View ArticlePerquisition chez eBay – PayPal en France : le fisc poursuit sa tournée
Les pratiques d'optimisation fiscale pratiquées par les groupes américains comme eBay suscitent toujours autant l'intérêt de l'administration fiscale française.
View ArticleEric Schmidt : « Chez Google, nous sommes fiers d’être capitalistes »
A propos de l'optimisation fiscale, le président de Google assure que son groupe ne fait rien d'illégal malgré plusieurs contentieux (France,UK, Italie, Australie). Il jonglerait juste sur les "mesures...
View ArticleNokia dans le collimateur du fisc indien
Nokia a pris acte de la perquisition de deux de ses implantations en Inde. Les autorités sur place lui réclament 418 millions d'euros au titre de la fraude fiscale.
View ArticleLa France voudrait en savoir plus sur le réseau fiscal de LinkedIn
LinkedIn France a récemment reçu la visite du fisc dans ses locaux. Le spécialiste américain du recrutement sur Internet assure qu'il est en conformité avec les règles fiscales.
View ArticleFiscalité : un procès perdu pour Amazon France
Amazon a perdu une procédure face à l'administration fiscale française dans le cadre d'un redressement. Il a fallu passer par la Cour de Cassation pour en finir.
View ArticleFiscalité : Aurelie Filippetti met la pression sur Amazon
La ministre de la Culture et de la Communication exige qu'Amazon se plie aux lois fiscales françaises. Et réfléchit à des pistes pour stopper "le dumping".
View ArticleVous avez un compte PayPal ? Vous feriez mieux de le déclarer au fisc
Selon une avocate en droit fiscal, le fait d'omettre de signaler la détention d'un compte PayPal ou de le dissimuler serait perçu comme de la fraude pour l'administration fiscale.
View ArticleGoogle face au fisc : vous n’aurez pas ma liberté de crawler
L'administration fiscale aurait décidé d’infliger un redressement d'1 milliard d’euros à Google. En exploitant des techniques d'optimisation fiscale, le groupe Internet échappe en partie aux mailles du...
View ArticleFiscalité : la pression s’accentue sur Patrick Drahi et Numericable
Patrick Drahi et Numericable se retrouvent dans le collimateur de Bercy pour des bisbilles fiscales : parcours flou du président d'Altice et redressement fiscal pour le câblo-opérateur.
View ArticleRedressement fiscal en France : Google préfère provisionner au cas où
Google prend ses précautions dans ses comptes en cas de redressement fiscal confirmé en France. A cause de techniques d'optimisation fiscale, il pourrait verser jusqu'à un milliard d'euros.
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